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Conditions d'utilisation

 

Nael création fournit des prestations informatiques et multimédia liées à internet :

  • Création, hébergement, référencement, maintenance et mise à jour de sites internet
  • Création graphique (logos, maquettes, présentations...)
  • Cours informatique, prise en main de différents logiciels (Microsoft Word, Powerpoint, Adode Photoshop...)

Tout achat de prestations commercialisées par Nael création entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux conditions générales d'utilisation.

 

Création de site internet Règle n°1 - Votre site et votre nom de domaine vous appartiennent. Nous n'en avons l'accès que temporairement pour mettre votre site internet en ligne, le mettre à jour ou effectuer des procédures de maintenance.

 

Création de site internet Règle n°2 - Votre site internet vous est totalement remboursé si vous n'êtes pas satisfait et si vous avez effectué le paiement avant l'achèvement de celui-ci. Toutefois, Nael création se réserve le droit de conserver le montant de la réservation en guise de consolation et de remboursement au temps de travail effectué sur le projet.

 

Création de site internet Règle n°3 - Nous nous réservons le droit de refuser toute création en contradiction avec les valeurs de la compagnie. Que cela soit dût à la commande d'un site internet à caractère racial, discriminatoire, injurieux ou sur la seule loi du profit ommettant la qualité de réalisation du site internet en question.

 

Création de site internet Règle n°4 - La compagnie décline toute responsabilité quant à l'interprétation des informations contenues dans le site internet et aux dommages (directs ou indirects), aux pertes ou aux transmissions de fichiers frauduleux par l'utilisation du site internet.

 

Création de site internet Règle n°5 - Le client s'engage à garantir et à indemniser l'entreprise s'il ne respecte pas les conditions d'utilisations requises et les règles qui s'ensuivent.

 

Création de site internet Règle n°6 - Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose du droit de s'opposer au traitement par Nael création des données à caractère personnel le conernant. L'utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. L'utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l'une des modalités suivantes :


  • par courrier postal : Nael création, 16 rue Léon Loiseau, 72500 Château du Loir, France
  • par courrier électronique : contactnaelcreation.com

 

Création de site internet Règle n°7 - Le site internet Nael création et tous les éléments visuels de présentation et de contenu est la propriété exclusive de Nael création. L'utilisateur ne dispose d'aucun droit de reproduction ou d'exploitation du site de quelque manière qu'il soit. S'il y a eu autorisation préalable de la compagnie pour toute utilisation de contenu, celui-ci devra obligatoirement posséder un lien http://www.naelcreation.com et la mention de source d'information. Le nom et logotype de Nael création constitue une marque déposée et protégée. Toute utilisations frauduleuses entrainera des poursuite pénales et judiciaires jusqu'à ce que sanctions s'ensuive.

 

Création de site internet Règle n°8 - Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Nael création est producteur et propriétaire de toutes les bases de données composants le présent site. Il est, de ce fait, interdit à tout utilisateur d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, de manière directe ou indirecte, le contenu des bases de données figurant sur ce site internet.

 

Création de site internet Règle n°9 - Le site internet Nael création peut proposer des liens vers d'autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendant du site Nael création. La compagnie ne serait donc être tenue responsable du contenu, des produits, des services ou des publicités des différentes sites pointés ou pointant l'entreprise.

 

Création de site internet Règle n°10 - Nael création se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou une partie du site internet et ce, sans prévis.

 

Création de site internet Règle n°11 - Dans un soucis d'amélioration et de qualité, Nael création se réserve le droit de modifier et de compléter ces présentes conditions géérales d'utilisations à tout moment et sans prévis. L'utilisateur est de ce fait, invité à s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des diverses mises à jour de ces conditions d'utilisation.

 

Création de site internet Règle n°12 - Nael création se réserve le droit d'insérer tout en bas des pages du site client le label "Nael création" avec un lien directe vers le site officiel http://www.naelcreation.com comme gage de garantit et de qualité.

 

Création de site internet Règle n°13 - La réalisation du site internet et/ou des prestations associées seront réalisés dans un délai fixé à la commande qu'à compter du jour de réception de toutes les informations nécessaires à cette même réalisation.

 

Création de site internet Règle n°14 - L'ensemble des informations ayant préalablement été sélectionné par le client, Nael création ne sera en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l'acceptation de la commande, la compagnie présume le client en toute possession du droit d'auteur ou de reproduction et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d'une violation des droits d'auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.

 

Création de site internet Règle n°15 - Le prix des prestations (création de site internet, achat de nom de domaine, référencement...) proposés sont ceux mentionnés dans le devis. Ils s'entendent hors taxes et sont payables en euros selon la modalité suivante : 50% à la commande et 50% à la livraison, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande sauf cas de force majeur. La signature du devis par le client vaut reconnaissance du versement de l'acompte.

 

Création de site internet Règle n°16 - Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le tranfert de propriété des prestations faisant l'objet de la facture ne sera effectif qu'au moment du paiement intégral du prix mentionné.

 

Création de site internet Règle n°17 - En aucun cas, la compagnie ne saurait voir sa responsabilité engagée suite à toute action ou recours de tiers, que cela soit sur : informations, images, sons, textes, vidéos contraires aux législations et règlementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ; produits défectueux que le client a vendu par l'intermédiaire de son ou ses sites internet ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des noms de domaine.

 

Création de site internet Règle n°18 - Les informations confidentielles concernant le nom de domaine et l'hébergeur seront envoyés au client par l'intermédiaire de son adresse électronique ou par voie postale s'il le préfère et s'il en a fait mention a fortiori. Ces informations ne seront communiquées au client qu'après réception complète du paiement du projet achevé. Tant que le paiement complet n'est pas reçu, tout élément du site internet, du contenu au nom de domaine, est la propriété exclusive de l'entreprise et celle-ci se réserve le droit de suppression ou de modification en cas d'impayés.

 

Création de site internet Règle n°19 - L'enregristrement du nom de domaine du client ne sera pris en considération qu'à réception par Nael création du bon de commande dûment rempli et signé par le client accompagné du règlement et des justificatifs nécessaires.

 

Création de site internet Règle n°20 - Le client s'engage à garantir la compagnie de toutes condamnations qui pourraient être pronocées à son encontre du fait de l'enregistrement d'un ou plusieurs nom de domaine.

 

Création de site internet Règle n°21 - Les commandes de nos clients sont fermes après délai de rétractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.

 

Création de site internet Règle n°22 - Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera l'application d'une pénalité de retard, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, article 3-1 al. 3, égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal sur les sommes dues, ainsi que la facturation de l'ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat. En cas de manquement par l'une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

 

Création de site internet Règle n°23 - L'entreprise se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes instaurées par le législateur.

 

Création de site internet Règle n°24 - Le client s'engage à informer, par écrit, la compagnie de toute modification concernant sa situation (changement d'adresse, modification de domiciliation bancaire...).

 

Création de site internet Règle n°25 - Les cas de force majeur ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : vol ou destruction de l'outil de production, grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

 

 
   
 
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